Déclaration de confidentialité

Alliance Autmotive Group Benelux B.V. et ses filiales

Introduction

Alliance Automotive Group Benelux B.V. (« AAGB ») est une entreprise internationale faisant partie de Genuine Parts Company et spécialisée dans la distribution et la vente de pièces et d’accessoires automobiles et opérant sur le marché du Benelux avec les marques PartsPoint et Brezan Autoparts. Ces marques sont le visage, le « front office » d’AAGB et sont (co-)gérées par Alliance Automotive Services B.V. et Brezan Autoparts B.V., toutes deux filiales d’AAGB.

Leaseprof Service Centers B.V., qui est également une filiale d’AAGB, gère un réseau national d’entreprises qui collaborent dans le monde entier et assurent l’entretien des voitures louées pour le compte des sociétés de leasing. Avec l’aide de TECH360 B.V., AAGB facilite et assure la formation et apporte son soutien technique aux entreprises de garage. Alliance Automotive Trading B.V. fournit des pièces automobiles et des outils aux grossistes franchisés. Kentekenloket B.V. assure les transferts et les suspensions d’immatriculation de véhicules.

AAGB gère également plusieurs concepts de garages et possède ou utilise sous licence plusieurs formules de marketing, notamment Autovakmeester, CarProf, AutoCrew, Autoservice Totaal, Bosch Car Service et le Kentekenloket.

Pour servir de façon adéquate tous les clients des entreprises, marques, concepts de garage et formules mentionnés ci-dessus, une organisation centrale a été créée : Alliance Automotive Services B.V. (« AAS »). AAS constitue le back-office et le cœur battant du groupe. Cette organisation regroupe toutes les forces en matière d’achats, de marketing, de logistique, d’informatique, de RH et d’administration.

AAGB et ses filiales sont ci-après dénommées collectivement le « groupe d’entreprises Alliance Automotive ».

AAGB est basée à Ede. Nos coordonnées sont les suivantes :

Adresse visiteurs :
Alliance Automotive Group Benelux B.V.
Darwinstraat 20
6718 XR Ede
Téléphone : +31 (0)318 – 699 980
E-mail : [email protected]

Adresse postale :
Alliance Automotive Group Benelux B.V.
Boîte postale 7000
6710 CB Ede

Le groupe d’entreprises Alliance Automotive collecte et traite des données à caractère personnel, y compris (potentiellement) des données vous concernant. Dans la plupart des cas, nous collectons ces données sur la base d’accords conclus directement avec vous ou sur la base d’accords avec nos clients qui, dans ce cas, peuvent être considérés comme responsables du traitement des données au sens du Règlement général sur la Protection des Données (« RGPD ») et qui, à ce titre, déterminent donc la finalité et les moyens du traitement et de la collecte des données à caractère personnel. Nous traitons parfois vos données à caractère personnel pour mener des activités de marketing et de promotion (ciblées), pour établir, maintenir, gérer ou étendre notre relation avec vous ou un client (potentiel), pour l’évaluation et l’acceptation de nos clients, pour nous conformer à nos obligations légales, pour effectuer des analyses à des fins statistiques ou pour envoyer des newsletters ou des informations de nature spécifique.

Si nous traitons vos données à caractère personnel, par exemple pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou parce que vous avez indiqué vouloir recevoir notre newsletter, vous êtes dans ce cas considéré comme une « personne concernée » au sens du RGPD, et la présente déclaration de confidentialité s’applique donc également à vous.

Le groupe d’entreprises Alliance Automotive, en tant que responsable du traitement des données ou sous-traitant des données, est responsable de la protection de vos données au mieux de ses capacités. Et ce, dans votre intérêt, mais aussi le nôtre. Le traitement et la collecte de vos données à caractère personnel constituent en effet une partie importante de nos activités commerciales et de nos produits et services. Nous nous conformons donc aux dispositions du RGPD. Nous souhaitons en outre faire preuve de transparence quant aux types de données que nous traitons et collectons auprès de vous, aux finalités et aux bases légales de ce traitement, aux personnes avec lesquelles nous partageons les données et aux droits dont vous disposez concernant vos propres données. Nous souhaitons vous informer de ces éléments via cette Déclaration de confidentialité. Vous avez encore des questions après avoir lu cette Déclaration de confidentialité ? Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez prendre contact avec le Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données) dont le nom figure à l’Annexe 1 de la présente Déclaration de confidentialité, en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail ou en appelant le numéro de téléphone qui s’y trouvent, ou en envoyant une lettre à l’adresse postale indiquée à l’Annexe 1.

1. Types de données

1.1 Le groupe d’entreprises Alliance Automotive a pour objectif de ne traiter que les données à caractère personnel qui sont nécessaires, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Lorsqu’une fonctionnalité ou un service peut être proposé en utilisant des données anonymes, nous nous efforçons d’anonymiser vos données à caractère personnel. Dès lors que des données anonymes ou non personnelles sont associées à vos données personnelles, nous les traitons comme des données à caractère personnel. Si les données à caractère personnel ne peuvent être rendues anonymes, nous nous efforçons de les pseudonymiser lorsque cela est souhaité, nécessaire et possible. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont transformées en données ne pouvant plus directement être reliées à une personne. Les données pseudonymisées pertinentes et les données sources (clés) sont ensuite stockées et sauvegardées séparément les unes des autres afin d’empêcher toute réidentification, ce qui, par ailleurs, ne signifie pas que la réidentification est impossible. La loi ou une décision de justice peut d’ailleurs nous contraindre à partager ces données avec les autorités compétentes.

1.2 Nous traitons (dans certains cas) les données à caractère personnel suivantes vous concernant, lesquelles sont fournies par nos clients ou par vous-même :

vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse, votre lieu de résidence, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
votre âge, votre sexe et votre état civil ;
les données relatives à votre passeport, permis de conduire ou autre document d’identité ;
les détails concernant votre contrat, votre profession et/ou votre employeur ;
votre numéro de compte bancaire IBAN ;
le numéro d’immatriculation, le numéro d’identification du véhicule et les détails du véhicule que vous utilisez, comme la date d’achat, le kilométrage, les détails relatifs à l’entretien et aux réparations effectués, etc. ;

2. Finalités et bases légales du traitement des données

2.1 Nous traitons et collectons vos données à caractère personnel principalement dans le but d’exécuter le contrat que nous avons avec vous ou avec notre client, qui vise dans la plupart des cas à fournir un produit ou un service.
Nous pouvons également traiter et collecter vos données à caractère personnel pour les raisons et aux fins suivantes :

pour établir, maintenir, gérer ou étendre notre relation avec vous ou un client (potentiel) ;
pour nous conformer à nos obligations légales ;
pour effectuer des analyses à des fins statistiques ;
pour envoyer des newsletters ou des informations de nature spécifique ; ou
pour mener des activités de marketing et de promotion (ciblées).

Le traitement de vos données à caractère personnel a toujours lieu sur (au minimum) l’une des bases légales suivantes :

exécution d’un contrat pour la fourniture d’un produit ou d’un service ;
conformité à une obligation légale qui nous incombe, par exemple le respect des délais légaux de conservation des factures ;
consentement explicite que vous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques ;
protection de nos intérêts légitimes dans le cadre de nos activités ou de celles d’un tiers. Nous maintenons toujours un équilibre entre votre intérêt et le nôtre. Nos intérêts incluent (la justification de) l’exécution minutieuse des contrats que nous avons avec vous, le maintien et éventuellement l’expansion de notre relation client via un éventuel marketing direct et/ou un profilage à des fins de marketing.

Si nous avons obtenu vos données à caractère personnel auprès de l’un de nos clients, nous supposons, lors de la collecte et du traitement de ces données, que ce client dispose d’une base légale pour traiter vos données aux fins mentionnées dans cet article.

3. Stockage et période de conservation des données à caractère personnel

3.1 En tant que responsables du traitement des données, nous sommes tenus de tenir un registre des activités de traitement qui ont lieu sous notre responsabilité.

3.2 Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour la durée et dans la mesure où nous en avons besoin pour exécuter le contrat que nous avons avec vous ou avec notre client, pendant le temps nécessaire pour remplir nos obligations légales, ou durant la période de conservation légale qui s’applique à nous.

4. Information, modification, suppression et opposition

4.1 Le groupe d’entreprises Alliance Automotive s’efforce de faire en sorte que vos données soient correctes et à jour. Nous nous efforçons à tout moment de supprimer ou de modifier les données à caractère personnel incorrectes et incomplètes. Vos données vous appartiennent et vous avez donc des droits spécifiques en matière de traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez toujours contacter notre Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données), dont le nom figure à l’Annexe 1 de la présente déclaration de confidentialité.

4.2 Et ce, notamment concernant les thèmes suivants :

pour savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ;
la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ;
l’accès aux données à caractère personnel vous concernant et que nous traitons ;
pour émettre une objection quant au traitement de vos données à caractère personnel ;
la rectification de vos données à caractère personnel si elles ont été (éventuellement) traitées de manière incorrecte ;
la limitation de l’accès à vos données à caractère personnel ;
la suppression (effacement) de vos données à caractère personnel ;
le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à une autre organisation sur votre demande.

4.3 Dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, par exemple parce que nous ne pouvons pas être considérés comme responsables du traitement des données. Dans ce cas, nous ne manquerons pas de vous rediriger au mieux.

4.4 En outre, il n’est pas toujours possible (du point de vue technique) de modifier ou de supprimer des données à caractère personnel. Par exemple dans le cas d’analyses où vos données à caractère personnel font partie d’un ensemble plus vaste. Dans ce cas, si cela est possible et souhaitable, nous conservons dans une note séparée vos corrections

5. Protection de vos données

5.1 Le groupe d’entreprises Alliance Automotive s’engage à adopter et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l’altération involontaire, la divulgation ou la mise à disposition non autorisée et toute autre forme de traitement illégal. Nous mettons en œuvre les mesures que l’on peut raisonnablement attendre de nous en fonction des technologies actuelles.

6. Transfert de vos données à caractère personnel à des tiers

6.1 Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers sans motif. Nous ne le faisons que si cela sert nos objectifs de traitement des données à caractère personnel (tels que définis à l’article 2 de la présente Déclaration de confidentialité), si nous ou les parties impliquées dans la bonne exécution du contrat que nous avons avec vous ou avec notre client sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou suite à une décision de justice, pour protéger et défendre nos droits ou ceux des parties impliquées dans la bonne exécution du contrat que nous avons avec vous ou avec notre client, pour garantir la sécurité personnelle (des collaborateurs) du groupe d’entreprises Alliance Automotive ou des parties impliquées dans la bonne exécution du contrat que nous avons avec vous ou avec notre client, ou si vous nous avez donné votre consentement.

6.2 Dans le cadre de nos activités et en fonction des produits et services que nous vous fournissons ou que nous fournissons à notre client, nous transmettons également (potentiellement) vos données à caractère personnel aux personnes ou parties suivantes :

parties externes traitant des données sous notre contrôle et notre responsabilité ;
parties externes impliquées dans la bonne exécution du contrat que nous avons avec vous ou avec notre client, par exemple : experts en sinistres, comptables, prestataires de services logistiques, fournisseurs de logiciels et de matériel, etc. ;
parties externes impliquées dans toute vente ou transfert d’une partie du groupe d’entreprises Alliance Automotive Group Benelux, ou de certains actifs, par exemple : partie intéressée par la vente ou le transfert, comptable, notaire et avocat, etc. ;

Ces parties externes peuvent également être situées en dehors de l’UE.

6.3 Les parties externes qui traitent des données à caractère personnel sous notre contrôle et notre responsabilité le font uniquement aux fins et dans les conditions que nous avons convenues avec vous ou avec notre client, et ensuite avec ces parties externes. Nous consignons ces dispositions dans des accords écrits de (sous-)traitement qui garantissent que ces parties externes remplissent au minimum les mêmes devoirs que ceux convenus entre vous ou notre client et nous. Ces parties sont au minimum tenues de traiter les données que nous fournissons de façon sécurisée et confidentielle.

6.4 Nous nous réservons par ailleurs le droit de partager avec des tiers, à quelque fin que ce soit, les informations anonymes et/ou agrégées (ne pouvant être reliées à une personne) obtenues du client dans le cadre de nos services.

7. Modifications de la Déclaration de confidentialité

7.1 Cette Déclaration de confidentialité peut être modifiée. La version disponible sur nos sites web est toujours la dernière version. La date de la dernière modification est indiquée au bas de la Déclaration de confidentialité. Si nous apportons des modifications à notre Déclaration de confidentialité, nous publions une version actualisée de cette déclaration sur nos sites web.

8. Droit de plainte

8.1 Vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel ou dont nous traitons vos droits en tant que personne concernée ? Dans ce cas, merci de nous contacter via notre Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données). Son nom figure à l’Annexe 1 de la présente Déclaration de confidentialité. Vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse e-mail ou appeler le numéro de téléphone se trouvant dans cette Déclaration de confidentialité, ou encore envoyer une lettre à l’adresse postale indiquée à l’Annexe 1.

8.2 Si nous ne parvenons pas à trouver un accord, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter le site web de l’autorité de Protection des Données à caractère personnel (www.autoriteitpersoonsgegevens.nl).

Ede, août 2022
Alliance Automotive Group Benelux B.V.
Alliance Automotive Services B.V.
Alliance Automotive Trading B.V.
Brezan Autoparts N.V.
Kentekenloket B.V.
Leaseprof Service Centers B.V.
TECH360 B.V.

Annexe 1 :
Coordonnées du Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données) du groupe d’entreprises Alliance Automotive

Annexe 1

Coordonnées du Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données) du groupe d’entreprises Alliance Automotive
Joest Straat, Data Protection Officer
E-mail : [email protected]
Téléphone : +31 6-20748298
Adresse postale : Boîte postale 7000, 6710 CB Ede